Mairie de Paris
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Foire aux questions

Informations et précisions sur l'appel à projets urbains innovants
ÉQUIPE

1 - Chaque équipe doit-elle impérativement comporter un architecte, un paysagiste, un bureau d’étude ?
Un architecte devra impérativement être associé à l’équipe projet. Il devra même être connu dès la phase de manifestation d’intérêt. Il est en outre demandé que pour chaque projet, le ou les architectes s’associent les compétences d’un bureau d’études développement durable, structure et fluides. La présence d’un paysagiste dépendra naturellement des caractéristiques du site.
Il est en revanche attendu que les concepteurs (architectes et éventuellement paysagistes) ainsi que les bureaux d’études disposent d’une mission complète de maîtrise d’œuvre allant de la conception à la réception de chantier.

2 - Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un promoteur, un investisseur ou tout autre société capable de  s’engager financièrement ?
La faisabilité financière du projet innovant ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat. À chacune des étapes de l’Appel à Projets, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

3 -Y a-t-il un nombre maximum de sociétés ou personnes morales par équipe ? 
Non, il n’y a pas de limite, toutefois démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination seront naturellement appréciées.

SITES

4 - La programmation par site est-elle libre ?
Par principe, la programmation est libre. Toutefois, pour quelques sites, certains éléments de programme sont imposés. Ils sont explicités dans les fiches établies pour chacun des sites et téléchargeables sur le site internet.

5 - Le projet proposé peut-il être dérogatoire au PLU et/ou règlements particuliers?
Les projets devront bien évidemment se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). À noter que le PLU de Paris est en cours de modification. De nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur fin 2015.

6 - La Ville de Paris va-t-elle indiquer un prix de réserve par site ?
Cet Appel à Projets Urbains Innovants s’inscrit dans une démarche de valorisation foncière et immobilière encadrée juridiquement. Le prix proposé sera donc un des critères de sélection des projets. La pertinence du prix sera notamment appréciée au regard des prix du marché et des références données par France Domaine. Sur cette base, un prix de réserve sera communiqué aux candidats présélectionnés par le premier jury à l’été 2015.

7 - Peut-on proposer un projet sur un autre site que les 23 proposés ?
Non, à ce stade, il a été préféré d’orienter la créativité et l’inventivité des porteurs de projet sur des sites identifiés par la Ville et ses partenaires comme présentant des opportunités pour innover et susceptibles d’enclencher ou d’accompagner des dynamiques de renouveau à l’échelle de l’îlot, du quartier ou plus largement de la Ville.

LE DÉROULEMENT DE l’APPEL À PROJETS

8 - Quelles sont les étapes de l’Appel à Projets ?
L’appel à projets se décompose en trois grandes étapes :
1 – « la manifestation d’intérêt » au cours de laquelle les candidats candidatent sur un ou plusieurs sites ;
2 – l’élaboration de l’offre initiale et la présélection par le premier jury de quelques projets pour chaque site ;
3 – l’élaboration de l’offre finale par les candidats présélectionnés et le classement du jury international.

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La manifestation d’intérêt
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9 - Comment candidater, manifester son intérêt ?
La première étape consiste à manifester son intérêt pour un ou plusieurs sites via le formulaire accessible sur le site web. Les informations demandées visent à démontrer le sérieux et la détermination des porteurs de projets à développer un projet innovant.

10 - Peut-on envoyer sa candidature par voie postale ?
Non, la « manifestation d’intérêt » est totalement dématérialisée. Un formulaire, « dossier de candidature » est accessible sur les pages web de présentation de chacun des sites.

11 - Est-ce qu’une équipe peut candidater sur plusieurs sites ?
Il est possible pour un même candidat de formuler des propositions sur plusieurs sites, dès lors que celles-ci sont totalement indépendantes. Les équipes projet doivent s’adapter aux caractéristiques et potentialités du site, appelant des défis d’innovation variés.

12 - Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur des sites différents ?
Oui

13 - Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?
Cela est envisageable pour les bureaux d’études ainsi que des utilisateurs ou opérateurs (tels que par exemple des logisticiens, des énergéticiens, des associations, etc), dès lors qu’ils s’engagent à respecter une stricte confidentialité.

14 - Les entités soumises à la loi MOP peuvent-elles candidater ?
Cet appel à projets « réinventer Paris » est par essence ouvert à tous les acteurs de l’urbain. La constitution d’équipes plurielles et pluridisciplinaires est encouragée, faisant partie des critères de sélection. Les entités soumises à la loi MOP peuvent donc naturellement être parties prenantes de l’appel à  projets. Toutefois, dans la mesure où la désignation de l’architecte associé au groupement est exigée dès la phase de manifestation d’intérêt, avant le 31 janvier 2015, soit dans un délai difficilement compatible avec les exigences de mise en concurrence, ces entités peuvent intégrer un groupement en cours de constitution marquant son intérêt pour un ou plusieurs sites, dès lors que ce groupement comprend un architecte et qu’un tel dispositif ne contrevient pas à la loi MOP .
A noter que rien n’empêche ces entités de venir consolider un groupement après la phase de manifestation d’intérêt. En effet, à ce stade, le porteur de projet présente un projet d’équipe qui peut être consolidé définitivement au cours de la phase d’élaboration de l’offre.

15 – Les documents complémentaires (fiche de présentation du candidat et pièces juridiques) sont-elles à fournir pour tous les membres de l’équipe ?
Non. Les documents complémentaires ne doivent être fournis qu’au nom du porteur de projet. A ce stade, les membres de l’équipe ne sont présentés que dans la notice d’intention.

16 - Dans quelle langue doivent être rendus les documents de la manifestation d’intérêt ?
L’appel à Manifestation peut être rendu en français ou en anglais. En revanche les offres initiales et finales seront exclusivement en français.

17 - Quelle est la date limite de la manifestation d’intérêt ?
Les candidats ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour manifester leur intérêt.

18 - Peut-on modifier l’équipe après avoir manifesté son intérêt ?
Au moment de la manifestation d’intérêt, seul l’architecte doit être identifié, pour le reste, il est demandé une présentation de l’équipe projet pressentie. La composition de l’équipe projet se stabilisera dans la phase d’élaboration de l’offre initiale.

Toutefois, l’équipe projet a vocation à rester inchangée tout au long du processus. Sa composition étant un élément d’appréciation de la capacité du porteur de projet, toute modification après la remise de l’offre initiale devra être justifiée.

Si la modification intervient dans la période de manifestation d’intérêt, c’est-à-dire avant le 31 janvier, la candidature initiale devra être explicitement annulée par un mail et une nouvelle candidature devra être adressée via le formulaire dédié sur le présent site.

19 - Est-ce qu’une équipe peut retirer sa candidature ?
À  tout moment les candidats pourront retirer leur candidature. Toutefois, faire acte de candidature constitue un engagement fort qui doit être assorti des garanties de sérieux, de faisabilité et de viabilité.

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 L’offre initiale
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20 – Que se passe-t-il après la manifestation d’intérêt ?
A l’issue de la période de manifestation d’intérêt qui s’achève le 31 janvier 2015, la Ville de Paris et ses partenaires informeront chacun des candidats de la possibilité de poursuivre et lui adresseront un code d’accès au dossier d’informations (ou Data Room) via le présent site internet.
Les équipes élaboreront une offre initiale. Un premier jury présélectionnera un nombre restreint de projets par site.

21 - Les équipes pourront-elles aller visiter les sites ?
Pendant la phase d’élaboration de l’offre initiale, des visites seront organisées pour chacun des sites. Les candidats concernés en seront informés personnellement.

22 - Chaque équipe pourra-t-elle interroger les services de la Ville pour préparer son projet ?
Naturellement, un chef de projet à la Ville ou chez les partenaires sera identifié pour chacun des sites. De plus à l’issue du premier jury et dans la phase d’élaboration de l’offre finale, des négociations s’engageront entre les porteurs de projets, la Ville ou ses partenaires, sur les clauses et conditions du transfert de droits attaché au bien.

A l’issue du premier jury, les dossiers d’informations seront le cas échéant complétés.

23 – L’offre initiale comprend elle une offre de prix ?
Oui, dès l’offre initiale, les candidats proposeront une offre de prix. L’offre initiale comprendra : une présentation de l’équipe projet, la présentation du projet innovant, l’offre financière et un protocole d’évaluation

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 L’offre finale

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24 – Quelles différences y a t il entre l’offre initiale et l’offre finale ?
Dans la forme, offres initiales et offres finales sont très proches. L’offre finale sera une version complétée et améliorée de l’offre initiale conformément aux demandes du premier jury. Le prix sera ferme et définitif. C’est d’ailleurs au stade de l’offre finale que les garanties financières et de paiement seront exigées.

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Les sélections
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25 - Quand et comment seront annoncées les équipes présélectionnées?
Une première présélection interviendra à l’issue du premier jury sur la base des offres initiales. Les candidats seront informés de la décision du premier jury par voie postale.

26 - Qui compose le jury de sélection ?
Les deux jurys, le premier jury et le jury international auront une composition propre.
Le premier jury sera composé notamment d’élus, de représentants des services de la Ville et d’experts extérieurs.

Le jury international, présidé par une personnalité internationale sera composé de deux collèges d’élus et d’experts. Le jury international proposera un classement des projets permettant à la Maire de sélectionner un projet lauréat.

27 - Est-ce qu’une commission technique va analyser les candidatures avant le jury ?
Oui, à chaque étape de sélection, c’est-à-dire avant le premier jury et le jury international, un comité technique composé de représentants des directions de la Ville de Paris et de ses partenaires ainsi que d’experts extérieurs procéderont à l’analyse technique de toutes les offres, afin d’éclairer les choix des jurys. Le comité technique pourra d’ailleurs souhaiter auditionner les candidats.

28 - Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?
Il est en effet prévu des publications permettant de mettre en lumière la créativité, les innovations et  les solutions proposées au travers de cet Appel à projets. Celles-ci seront réalisées en accord avec les porteurs de projet, dans le respect de la confidentialité souhaitée. Une exposition des projets présélectionnés est prévue au Pavillon de l’Arsenal.
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