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Foire aux questions

Informations et précisions sur l'appel à projets urbains innovants
EQUIPE

1 - La composition d’une équipe projet est-elle libre ou doit-elle comporter des compétences précises ?

La composition de l’équipe est libre mais doit être pluridisciplinaire et constituée de personne ayant les compétences en lien avec la nature des éléments constitutifs du projet et des domaines attendus de l’appel à projets. Pour chacun des membres seront explicités ses missions, ses apports au projet, sa durée et période d’intervention selon les phases du projet (conception / mise en œuvre / exploitation) et son mode d’intervention. Les modalités de travail et de contractualisation au sein de l’équipe seront précisées (rémunération, prise de participation au futur projet,...).

2 - Une équipe est-elle pluridisciplinaire lorsqu’elle est composée de personnes de compétences et d’expertises différentes mais appartenant à une même société ou entreprise ?

Oui, mais l’expertise et le rôle des différentes personnes devront être justifiés de la même façon que pour les autres équipes.

3 - Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un investisseur ou toute autre société capable de s’engager financièrement ?

La faisabilité financière du projet innovant ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat. À chacune des étapes de l’Appel à Projets, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

4 - Y a-t-il un nombre maximum de sociétés ou personnes morales par équipe ?

Non, il n’y a pas de limite. Toutefois la démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination seront naturellement appréciées.

5 - Quel type d’acteur peut intégrer une équipe projet ?

L’appel à projets se veut ouvert à tout acteur, d’horizon varié, à même de porter un projet innovant. Il est ouvert à tous les types de représentation quelle que soit sa forme juridique y compris des structures étrangères.


SITES

6 - La programmation par site est-elle libre ?

Par principe, la programmation est libre. Toutefois, pour certains sites, des orientations programmatiques peuvent être précisées. Elles sont explicitées dans les fiches techniques établies pour chacun des sites et dans les documents de la dataroom.

7 - Le projet proposé peut-il être dérogatoire au PLU et/ou règlements particuliers ?

Les projets devront se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).


LA MANIFESTATION D'INTERET

8 - Comment candidater, manifester son intérêt ?

La première étape consiste à manifester son intérêt pour un ou plusieurs sites en remettant un dossier conformément au règlement de l’appel à projets téléchargeable sur le site internet et en dataroom. Les informations demandées visent à juger de l’intérêt du projet et à démontrer le sérieux et la détermination des porteurs de projets à développer un projet innovant.

9 - Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?

Cela est envisageable dès lors qu’elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soit assurée en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.

10 - Comment puis-je me faire connaître pour intégrer ou constituer une équipe projet ?

L’espace Meet-up du site internet www.reinventer.paris est mis à disposition afin de se faire connaître et créer des opportunités de rencontre. Un Meet-up pourra être organisé par les partenaires de l’appel à projets. Dans ce cas, les modalités seront précisées sur le site internet.

11 - Est-ce qu’une équipe peut retirer sa candidature ?

Jusqu’à la remise de l’offre définitive les candidats pourront retirer leur candidature. L’offre définitive constitue l’engagement de l’équipe projet de réaliser le projet en cas de désignation.

12 - La manifestation d’intérêt comprend-elle une offre financière ?

Oui, dès la manifestation d’intérêt, les candidats proposeront une offre financière (prix en cas de cession, redevance en cas de bail ou d’occupation).

13 - La nature des droits transférés sont-ils libres ?

Lorsque le partenaire de l’appel à projet n’apporte aucune précision quant à la nature du transfert des droits, il revient à l’équipe projet de proposer le montage juridique souhaité au regard de son modèle économique. Pour d’autres sites, le type de transfert est défini et précisé dans la fiche technique du site et dans les éléments de la dataroom.


LA SELECTION

14 - Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?

Une valorisation des propositions sera envisagée pour mettre en lumière la créativité, les innovations et les solutions proposées au travers de cet Appel à projets. Celles-ci seront réalisées en accord avec les porteurs de projet, dans le respect de la confidentialité souhaitée.
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